Service · Dossier permis Lyon
Dossier de permis de construire à Lyon : pièces complémentaires et téléservice grandlyon
Le dossier permis de construire à Lyon comprend formulaire CERFA 13406, pièces PCMI 1 à 11, attestations obligatoires. Dépôt téléservice sur urbanisme.grandlyon.com ou physique en mairie. Voici la check-list complète et les pièces complémentaires souvent demandées.
Le dossier de permis de construire est l'ensemble des pièces administratives et graphiques à déposer en mairie pour obtenir l'autorisation de construire. À Lyon métropole, le dépôt se fait via téléservice sur urbanisme.grandlyon.com ou physiquement en mairie. Le contenu est strictement défini par le Code de l'urbanisme (articles R.431-1 à R.431-37).
Un dossier complet et conforme passe en première instruction (2 mois) sans demande de pièces complémentaires. Un dossier incomplet déclenche une demande qui suspend l'instruction (+1 mois). Voici la check-list à respecter scrupuleusement.
Check-list complète dossier permis Lyon
1. Formulaire CERFA 13406 dûment rempli et signé.
2. PCMI 1 — Plan de situation (échelle 1/5000 à 1/25000).
3. PCMI 2 — Plan de masse coté (échelle 1/100 à 1/500).
4. PCMI 3 — Plan en coupe (échelle 1/100).
5. PCMI 4 — Notice descriptive.
6. PCMI 5 — Plans façades et toitures (échelle 1/100).
7. PCMI 6 — Photo terrain environnement proche.
8. PCMI 7 — Photo terrain environnement lointain.
9. PCMI 8 — Insertion graphique du projet (photomontage ou 3D).
10. PCMI 9 et + — Pièces spécifiques selon projet.
11. Attestation thermique RE2020 (construction neuve > 50 m²).
12. Attestation parasismique en zone sismique 3, 4 ou 5.
13. Étude géotechnique G2 en zone argileuse (loi ELAN).
14. Étude acoustique si zone bruyante.
Formulaire CERFA 13406
À télécharger sur service-public.fr (gratuit). Format PDF interactif remplissable.
Sections principales : identité du demandeur, terrain (adresse, surface), nature des travaux, surfaces (SP, SH, emprise), nombre de logements, conformité RE2020.
Signature : maître d'ouvrage (vous) + dessinateur ou architecte si applicable. Date.
Si projet > 150 m² SP : signature architecte obligatoire + cachet et numéro d'inscription Ordre.
Pièces graphiques PCMI 1-11
PCMI 1 — Plan situation : localise le terrain dans la commune. Source IGN, cadastre, géoportail.
PCMI 2 — Plan masse : vue aérienne avec implantation, distances aux limites, accès, stationnement, plantations, raccordements réseaux.
PCMI 3 — Coupe : vue verticale montrant hauteurs, profil terrain, toiture.
PCMI 4 — Notice : description écrite détaillée du projet.
PCMI 5 — Façades + toitures : toutes les façades (nord, sud, est, ouest) + plan toiture.
PCMI 6 — Photo proche : terrain vu depuis la rue.
PCMI 7 — Photo lointaine : insertion dans le quartier.
PCMI 8 — Insertion graphique : photomontage 2D ou rendu 3D du projet dans son contexte.
PCMI 9 à 11 : pièces optionnelles selon spécificités (étude impact, plans détaillés équipements, etc.).
Attestations obligatoires permis construire
Attestation thermique RE2020 (construction neuve > 50 m²). Établie par bureau d'études thermiques agréé. Format CERFA 16097 ou attestation libre validée.
Attestation parasismique en zones sismiques 3, 4 ou 5. Établie par bureau d'études structure ou entreprise gros œuvre.
Attestation accessibilité PMR si bâtiment locatif ou recevant du public. Pour propriétaire-occupant : non obligatoire.
Attestation acoustique en zones bruyantes (proximité aérodrome, voie ferrée, route classée). Cartographie sur cartographie-bruit.fr.
Dépôt téléservice grandlyon
Plateforme : urbanisme.grandlyon.com. Gratuite. Couvre les 59 communes Métropole de Lyon.
Création compte personnel + dépôt dossier en ligne. Pièces graphiques en format PDF (max 30 MB par pièce).
Récépissé instantané par email. Numéro de dossier attribué automatiquement.
Suivi instruction en ligne : statut dossier, demande pièces complémentaires, décision finale.
Alternative : dépôt physique en mairie. Plus lent, moins de traçabilité. PPI privilégie systématiquement le téléservice.
Pièces complémentaires fréquentes
Demande pièces complémentaires fréquente : insertion graphique insuffisante (PCMI 8 à reprendre), cotes manquantes sur PCMI 2, notice peu détaillée, attestation RE2020 oubliée.
Délai pour fournir : 3 mois maximum à partir notification mairie. Au-delà, dossier considéré abandonné, refaire dépôt complet.
Suivi PPI inclus : reprise dossier sous 5-15 jours pour répondre aux demandes. Inclus dans pack permis sans surcoût.
Si modifications projet imposées par mairie (couleur, matériau, hauteur) : refonte plans inclus jusqu'à validation finale.
Tarifs PPI dossier complet permis Lyon
Pack conception + permis maison standard 90-150 m² : 1 220 € TTC. Inclut conception plans + montage dossier complet + insertion graphique + dépôt mairie + suivi instruction + récupération arrêté.
Pack permis seul (plans fournis par client) : 850 € TTC. Montage dossier + dépôt + suivi.
Pack premium projet complexe (ABF, terrain pente, surélévation) : 1 380-1 800 € TTC.
Visa architecte partenaire si > 150 m² SP : +1 200-2 000 € TTC.
Études techniques en sus (réalisées par bureaux partenaires) : géotechnique 1 200-2 500 €, thermique RE2020 800-1 200 €, acoustique 400-900 €.
Pour conclure
Le dossier permis de construire à Lyon doit respecter scrupuleusement la check-list 14 pièces. Un dossier complet passe en première instruction (2 mois). PPI maîtrise le téléservice grandlyon et monte les dossiers complets dès 1 220 € TTC avec suivi inclus.
Pour monter votre dossier permis à Lyon, je propose une étude gratuite sous 48 h. Voir aussi permis construire Lyon.
